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Rue Valduc 206
1160 Auderghem

Référence régionale PU/500277
Référence communale 15932
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 12 juin 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Isoler la façade arrière et rehausser la toiture plate de l'extension du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale (permis modificatif du PU 15605 délivré le 11/06/2013) (Escalier hélicoïdale non réalisé mais non soumis à Pu, Ru 2023)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2014
Début d'enquête publique 29-05-2014
Fin d'enquête publique 12-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 09-07-2014
Début des travaux 01-09-2014
Fin des travaux 25-09-2015
Validité du permis 08-07-2016

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 142 m² 142 m² 142 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-12-2012 PU/481062 19-06-2013
01-07-1964 PU/674139 01-07-1964
04-11-1911 02/PU/1857996 04-03-1911

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