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Avenue du Bois de la Cambre 187
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier l'annexe de la maison unifamiliale avec pose d'un isolant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 164 m² 164 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500250
Référence communale 2014/150-39/187 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2014
Dossier complet 20-05-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 04-06-2014
Notification de la décision 02-10-2014
Début des travaux 24-10-2014
Fin des travaux 18-12-2014
Validité du permis 01-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques