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Chaussée de Waterloo 1501
1180 Uccle

Référence régionale PU/500234
Référence communale 16-41600-2014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 juin 2014 au lundi 23 juin 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

La transformation et l'extension d'une arrière maison

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2014
Dossier complet 28-05-2014
Début d'enquête publique 09-06-2014
Fin d'enquête publique 23-06-2014
Commission de concertation 11-09-2014
Notification de la décision 28-11-2014
Validité du permis 27-11-2016

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 136 m² 170 m² 170 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-10-2023 16/PU/1915548
25-01-2017 PU/625351 10-10-2017
17-08-2009 PU/381388 14-03-2011
30-01-2008 PU/380133 11-09-2008
Donnée manquante PU/373150
Donnée manquante PU/373195
Donnée manquante PU/373511 19-09-1995
Donnée manquante PU/373517 19-09-1995
Donnée manquante PU/373919 10-05-1983
Donnée manquante PU/374906 15-01-1946
Donnée manquante PU/375826 01-04-1932

Ligne du temps