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Rue d'Aerschot 046
1030 Schaerbeek

Permis d'urbanisme modificatif : modifier l'aspect architectural de la façade au niveau du rez-de-chaussée et aménager une troisième chambre

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 68 m² 68 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500233
Référence communale 2014/149=005/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2014
Éléments complémentaires 25-06-2014
Dossier complet 27-06-2014
Notification de la décision 18-11-2014
Début des travaux 21-10-2014
Fin des travaux 17-11-2014
Validité du permis 17-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques