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Rue Démosthène 125
1070 Anderlecht

Changer l'affectation de 2 commerces en 2 logements au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 998 m² 998 m² 998 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500228
Référence communale 48646-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2014
Dossier complet 07-10-2014
Notification de la décision 02-02-2015
Validité du permis 02-02-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques