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Avenue Xavier Henrard 35
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régulariser la construction d'une piscine à ciel ouvert à l'arrière de l'habitation unifamiliale 4 façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 310 m² 310 m² 310 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500222
Référence communale URB/4415DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2014
Dossier complet 09-04-2014
Notification de la décision 16-04-2014
Validité du permis 15-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques