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Rue Théophile De Baisieux 115
1090 Jette

Enquête publique terminée

La mise en conformité de l'extension du sous-sol en façade arrière, de l'extension du 1er étage en façade arrière et des modifications intérieures dans un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 5 mars 2015 au jeudi 19 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 279 m² Refusé 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500202
Référence communale J.9675
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2014
Dossier complet 26-02-2015
Début d'enquête publique 05-03-2015
Fin d'enquête publique 19-03-2015
Commission de concertation 27-03-2015
Notification de la décision 04-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques