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Rue de la Luzerne 011
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/500188
Référence communale 2014/146=180/011
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Abattre un arbre, ériger un bâtiment composé d'éléments modulaires développant une surface de 1312m² répartis sur trois étages

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2014
Dossier complet 11-04-2017
Début d'enquête publique 12-06-2014
Fin d'enquête publique 26-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 19-08-2014
Début des travaux 04-05-2015
Validité du permis 18-08-2016

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 17.371 m² 18.683 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-07-2023 15/CL3/1908820 01-09-2023
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07-10-2019 15/CL3/1727691 24-10-2019
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15-03-2016 CL3/595939 23-03-2016
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03-11-2015 PP/584845 27-01-2016
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20-12-2013 15/PFD/495725 15-01-2015
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Ligne du temps