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Rue Remi Fraeyman 25
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre et transformer l'habitation unifamiliale 2 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 avril 2014 au lundi 12 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 176 m² 176 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500152
Référence communale URB/4412
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2014
Dossier complet 02-04-2014
Début d'enquête publique 28-04-2014
Fin d'enquête publique 12-05-2014
Commission de concertation 22-05-2014
Notification de la décision 19-06-2014
Validité du permis 18-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques