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Chaussée de Mons 455
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un bâtiment commercial vers une habitation unifamiliale et rehausser la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² 0 m² 0 m² -79 m²
Logement 0 m² 79 m² 79 m² 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500114
Référence communale 48640-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2014
Dossier complet 05-06-2014
Notification de la décision 25-07-2014
Début des travaux 30-07-2014
Validité du permis 24-07-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques