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Rue de la Citadelle 46
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 5 mai 2014 au lundi 19 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 112 m² 267 m² Refusé 155 m²
Autre 23 m² 23 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500072
Référence communale PU/29539-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2014
Dossier complet 24-04-2014
Début d'enquête publique 05-05-2014
Fin d'enquête publique 19-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 12-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques