Urbanisme Octroyé Commune

Avenue des Frères Goemaere 38
1160 Auderghem

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/500021
Identifiant1369939
Référence communale15923

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-03-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision	09-07-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

supprimer le commerce du rez-de-chaussée et y réaménager le living du logement unifamilial

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	30 m²	91 m²	91 m²
Commerce	61 m²	0 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents