Rue Franz Merjay 75
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le sous-sol, le rez-de-chaussée, le deuxième étage et les combles d'une maison unifamiliale, aménager des terrasses, rehausser la façade arrière et les murs mitoyens et habiller le mur pignon (plans modificatifs – art 126 du Cobat)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 387 m² | 445 m² | À déterminer | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500016 |
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Référence communale | 2014/136-139/75 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2014 |
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Dossier complet | 22-07-2014 |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 12-11-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation