Rue de l'Ancien Presbytère 6-10
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation d'un bâtiment existant (bureaux --> logements)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 563 m² | 563 m² | 563 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500015 |
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Référence communale | URB/5869-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 14-05-2014 |
Dossier complet | 14-05-2014 |
Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
Commission de concertation | 21-10-2014 |
Notification de la décision | 19-11-2014 |
Validité du permis | 18-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué