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Rue de l'Ancien Presbytère 6-10
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation d'un bâtiment existant (bureaux --> logements)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 563 m² 563 m² 563 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500015
Référence communale URB/5869-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2014
Éléments complémentaires 14-05-2014
Dossier complet 14-05-2014
Début d'enquête publique 02-06-2014
Fin d'enquête publique 16-06-2014
Commission de concertation 21-10-2014
Notification de la décision 19-11-2014
Validité du permis 18-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques