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Boulevard Léopold III 030
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir une véranda et construire une annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 139 m² Donnée manquante 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500011
Référence communale 2014/141=320/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2014
Dossier complet 12-05-2014
Début d'enquête publique 26-05-2014
Fin d'enquête publique 09-06-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 31-07-2014
Début des travaux 25-08-2014
Validité du permis 30-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques