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Clos des Chanterelles 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le dallage (klinkers) du jardin avant au lieu de dalles gazons

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499997
Référence communale 2014/133-327/6 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2014
Dossier complet 14-04-2014
Début d'enquête publique 15-04-2014
Fin d'enquête publique 29-04-2014
Commission de concertation 04-06-2014
Notification de la décision 07-07-2016
Validité du permis 06-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques