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Chaussée de Waterloo 18-22
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Reconstruire la toiture du rez-de-chaussée arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 novembre 2014 au lundi 8 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 367 m² 367 m² 367 m² 0 m²
Logement 285 m² 285 m² 285 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499995
Référence communale PU2014-65
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2014
Dossier complet 21-11-2014
Début d'enquête publique 24-11-2014
Fin d'enquête publique 08-12-2014
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 19-08-2015
Validité du permis 18-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques