Rue Auguste De Boeck 20
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les extensions au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 232 m² | 316 m² | 316 m² | 84 m² |
Logement | 243 m² | 160 m² | 160 m² | -84 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499994 |
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Référence communale | 2014-55-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2014 |
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Dossier complet | 11-06-2014 |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 18-09-2014 |
Notification de la décision | 02-12-2014 |
Validité du permis | 01-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation