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Chaussée de Jette 119A
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Construire une extension sur un entrepôt pour des activités de production de biens immatériels et transformer celui-ci

Enquête publique

du mercredi 16 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 828 m² 787 m² Donnée manquante -41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499956
Référence communale 8270/PU-20.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2014
Dossier complet 30-04-2014
Début d'enquête publique 16-04-2014
Fin d'enquête publique 30-04-2014
Commission de concertation 09-05-2014
Notification de la décision 30-04-2015
Validité du permis 29-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques