Chaussée de Jette 119A
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Construire une extension sur un entrepôt pour des activités de production de biens immatériels et transformer celui-ci
Enquête publique
du mercredi 16 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de biens immatériels | 828 m² | 787 m² | Donnée manquante | -41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499956 |
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Référence communale | 8270/PU-20.14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2014 |
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Dossier complet | 30-04-2014 |
Début d'enquête publique | 16-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2014 |
Commission de concertation | 09-05-2014 |
Notification de la décision | 30-04-2015 |
Validité du permis | 29-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué