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Rue Joseph Claes 42
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade à rue, démolir une partie de l’atelier en intérieur d’ilot et changer la destination de l’autre partie en logements, rénover la toiture et les planchers intérieurs du bâtiment en intérieur d’ilot, l’isoler et aménager une terrasse

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 627 m² 129 m² 129 m² -498 m²
Bureau 47 m² 47 m² 47 m² 0 m²
Logement 224 m² 648 m² 648 m² 424 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499954
Référence communale PU2014-63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2014
Dossier complet 23-09-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 07-10-2014
Notification de la décision 29-01-2015
Validité du permis 28-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques