Rue Joseph Claes 42
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade à rue, démolir une partie de l’atelier en intérieur d’ilot et changer la destination de l’autre partie en logements, rénover la toiture et les planchers intérieurs du bâtiment en intérieur d’ilot, l’isoler et aménager une terrasse
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 627 m² | 129 m² | 129 m² | -498 m² |
Bureau | 47 m² | 47 m² | 47 m² | 0 m² |
Logement | 224 m² | 648 m² | 648 m² | 424 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499954 |
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Référence communale | PU2014-63 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2014 |
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Dossier complet | 23-09-2014 |
Début d'enquête publique | 08-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2014 |
Commission de concertation | 07-10-2014 |
Notification de la décision | 29-01-2015 |
Validité du permis | 28-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué