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Rue Honoré Longtin 101-103
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la transformation d'un immeuble de bureaux en immeuble de bureaux et logements (5 unités) avec augmentation du volume
objet de la demande modifiée : la transformation d'un immeuble de bureaux en 4 logements et un bureau au rez-de-chaussée avec augmentation du volume et la transformation d'un atelier en intérieur d'îlot en maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 8 janvier 2015 au jeudi 22 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 461 m² 128 m² 128 m² -333 m²
Logement 56 m² 778 m² 778 m² 722 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499908
Référence communale J.9669
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2014
Dossier complet 18-08-2014
Début d'enquête publique 08-01-2015
Fin d'enquête publique 22-01-2015
Commission de concertation 27-02-2015
Notification de la décision 15-05-2015
Début des travaux 01-09-2015
Validité du permis 14-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques