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Rue Edouard Stuckens 128-130
1140 Evere

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension et la transformation d'un centre culturel comprenant un lieu de culte et un lieu d'enseignement. Modifier le nombre de logements de quatre à deux unités.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.563 m² 1.648 m² 1.648 m² 85 m²
Logement 426 m² 234 m² 234 m² -192 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499905
Référence communale 2014-54-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2014
Dossier complet 05-05-2014
Début d'enquête publique 06-06-2014
Fin d'enquête publique 20-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 13-11-2014
Validité du permis 12-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques