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Avenue Brugmann 72
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale, et régulariser une lucarne et une terrasse arrière sur annexe existante avec un pare-vue côté n° 70

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 27 mai 2015 au mercredi 10 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 482 m² 486 m² 486 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499903
Référence communale PU 25721
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2014
Dossier complet 11-05-2015
Début d'enquête publique 27-05-2015
Fin d'enquête publique 10-06-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Notification de la décision 14-12-2015
Validité du permis 13-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques