Avenue Brugmann 72
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager une maison unifamiliale, et régulariser une lucarne et une terrasse arrière sur annexe existante avec un pare-vue côté n° 70
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 27 mai 2015 au mercredi 10 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 482 m² | 486 m² | 486 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499903 |
---|---|
Référence communale | PU 25721 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-2014 |
---|---|
Dossier complet | 11-05-2015 |
Début d'enquête publique | 27-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2015 |
Commission de concertation | 23-06-2015 |
Notification de la décision | 14-12-2015 |
Validité du permis | 13-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué