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Rue Emile Carpentier 37
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/499900
Référence communale 48634-RPU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Rehausser de 2 étages le bâtiment à front de rue + aménager 3 appartements, aménager un duplex dans le bâtiment arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-03-2014
Notification de la décision 24-07-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 179 m² 380 m² Refusé
Commerce 244 m² 244 m² Refusé
Dépôt / entreposage 134 m² 0 m² Refusé
Autre 26 m² 53 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-03-2011 RCL2/461652 05-09-2011
31-12-2010 PU/384004 08-06-2012
09-04-2009 PU/335712 29-12-2009
05-08-1904 PU/297527 05-08-1904
Donnée manquante PU/307092
Donnée manquante PU/323810

Ligne du temps