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Avenue Adolphe Buyl 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le duplex sous les combles ainsi que les terrasses au premier et au quatrième étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 73 m² 73 m² 0 m²
Logement 240 m² 240 m² 240 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499899
Référence communale 2014/129-4/9 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2014
Dossier complet 30-10-2014
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Commission de concertation 17-12-2014
Notification de la décision 06-05-2015
Début des travaux 01-06-2015
Fin des travaux 31-10-2015
Validité du permis 05-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques