Rue des Echevins 7
1050 Ixelles
Remplacer le châssis du rez-de-chaussée en façade avant et mettre en conformité la suppression du commerce du rez-de-chaussée au profit du logement des étages
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499871 |
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Référence communale | 2014/126-104/7 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-03-2014 |
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Dossier complet | 22-07-2014 |
Commission de concertation | 03-09-2014 |
Notification de la décision | 19-12-2014 |
Début des travaux | 09-03-2015 |
Fin des travaux | 24-03-2015 |
Validité du permis | 18-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué