Avenue du Sacré-Coeur 93
1090 Jette
La transformation d'un café en sandwicherie avec consommation sur place
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/499831 |
|---|---|
| Référence communale | J.9667 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-03-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-09-2014 |
| Notification de la décision | 02-10-2014 |
| Début des travaux | 01-09-2014 |
| Fin des travaux | 18-09-2015 |
| Validité du permis | 01-10-2016 |
Instances d'avis
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