#}

Rue des Aduatiques 119-121
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un immeuble mixte (commerce/logement) avec rehausse des murs mitoyens

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 juin 2014 au lundi 30 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 495 m² 493 m² 493 m² -2 m²
Bureau 32 m² 0 m² 0 m² -32 m²
Logement 658 m² 1.107 m² 1.107 m² 449 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499787
Référence communale 9334
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2014
Début d'enquête publique 16-06-2014
Fin d'enquête publique 30-06-2014
Commission de concertation 02-09-2014
Notification de la décision 28-01-2015
Début des travaux 20-01-2017
Validité du permis 28-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques