Rue des Aduatiques 119-121
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir un immeuble mixte (commerce/logement) avec rehausse des murs mitoyens
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 juin 2014 au lundi 30 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499787 |
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Référence communale | 9334 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2014 |
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Début d'enquête publique | 16-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2014 |
Commission de concertation | 02-09-2014 |
Notification de la décision | 28-01-2015 |
Début des travaux | 20-01-2017 |
Validité du permis | 28-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué