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Rue de la Rivière 23
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Diviser un appartement en 2 logements (3 logements au total)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 108 m² 108 m² À déterminer 0 m²
Logement 216 m² 216 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499775
Référence communale URB/19832/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2014
Dossier complet 26-08-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques