Rue du Caprice 18a
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la modification du PU-35.248: la création de la terrasse en façade arrière, le déplacement des fenêtres en façades avant, arrière et latérale, le déplacement de l'implantation de la construction, la suppression du garage, le déplacement de la cuisine vers le sous-sol, le pavement de la zone de recul, suite au Proces-Verbal PV.U.777.13
objet PM : la régularisation de la modification du PU-35.248, suite au Procès-Verbal PV.U.777.13: le déplacement des fenêtres en façades avant, arrière et latérale, le déplacement de l'implantation de la construction, la suppression du garage, le déplacement de la cuisine vers le sous-sol, le réaménagement de la zone de recul
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 486 m² | 499 m² | 499 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/499771 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36101 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-03-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-09-2014 |
| Début d'enquête publique | 13-11-2014 |
| Fin d'enquête publique | 27-11-2014 |
| Commission de concertation | 11-12-2014 |
| Notification de la décision | 02-02-2016 |
| Validité du permis | 02-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation