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Rue d'Aerschot 156
1030 Schaerbeek

Créer une annexe au rez-de-chaussée et modifier l'aspect architectural de la façade d'un salon de prostitution pour ajouter une troisième chambre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 129 m² 138 m² 138 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499739
Référence communale 2014/129=005/156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2014
Dossier complet 23-04-2014
Notification de la décision 23-07-2014
Validité du permis 22-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques