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Avenue Jules Bordet 104-106
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension d'un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 129 m² 129 m² 32 m²
Logement 128 m² 96 m² 96 m² -32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499735
Référence communale 2014-48-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2014
Dossier complet 08-05-2014
Début d'enquête publique 06-06-2014
Fin d'enquête publique 20-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 28-10-2014
Validité du permis 27-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques