Rue Major René Dubreucq 19
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'extension de l'annexe au deuxième étage, la rehausse du niveau de plancher au premier étage et les modifications d'aménagement intérieur d'un bien suite aux modifications lors des travaux autorisés par le permis d'urbanisme n°2011/333, délivré en 2012
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 403 m² | 418 m² | 418 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499730 |
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Référence communale | 2014/120-220/19 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2014 |
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Dossier complet | 05-05-2014 |
Notification de la décision | 14-10-2014 |
Validité du permis | 13-10-2016 |
Instances d'avis
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