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Boulevard Félix Paulsen 42
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser une maison de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 8 juin 2014 au dimanche 22 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 339 m² 345 m² 345 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499729
Référence communale 48632-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2014
Dossier complet 05-06-2014
Début d'enquête publique 08-06-2014
Fin d'enquête publique 22-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 09-10-2014
Début des travaux 05-10-2015
Validité du permis 08-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques