Rue Delaunoy 167-169
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction d'un immeuble de logements avec rez commercial (60,4 m2) ainsi que la transformation d'un bâtiment existant en 8 logements avec 3 emplacements de parking
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499675 |
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Référence communale | PU-36099 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2014 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation