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Place Fernand Cocq 20
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser d'un étage afin d'aménager un duplex au deuxième et troisième étage d'un bien et agrandir les baies de fenêtre du rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 59 m² 49 m² 49 m² -10 m²
Logement 105 m² 115 m² 115 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499674
Référence communale 2014/118-126/20 (LVD) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2014
Dossier complet 13-05-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 04-06-2014
Notification de la décision 30-10-2014
Début des travaux 15-01-2015
Validité du permis 29-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques