Rue Alphonse Vandenpeereboom 36-38
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'utilisation d'une salle de fête en commerce de vente au détail de pièces automobiles (1165m2) et de la modification de la façade suite au Procès-Verbal PV.BIR.U.04890/13
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499671 |
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Référence communale | PU-36100 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2014 |
Début d'enquête publique | 13-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2014 |
Commission de concertation | 11-12-2014 |
Notification de la décision | 03-06-2016 |
Validité du permis | 02-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation