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Rue Alphonse Vandenpeereboom 36-38
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'utilisation d'une salle de fête en commerce de vente au détail de pièces automobiles (1165m2) et de la modification de la façade suite au Procès-Verbal PV.BIR.U.04890/13

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.165 m² 1.165 m² 1.165 m² 0 m²
Logement 283 m² 283 m² 283 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499671
Référence communale PU-36100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2014
Éléments complémentaires 29-07-2014
Début d'enquête publique 13-11-2014
Fin d'enquête publique 27-11-2014
Commission de concertation 11-12-2014
Notification de la décision 03-06-2016
Validité du permis 02-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques