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Avenue Ducpétiaux 102
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir un atelier pour construire une crèche, des logements et un show room

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 102.497,00 €
En numéraire Total 102.497,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 156 m² 156 m² 156 m²
Commerce 2.287 m² 118 m² 118 m² -2.169 m²
Logement 0 m² 2.120 m² 2.120 m² 2.120 m²
Charge: 2.049,94 x 50,00  € 102.497,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499669
Référence communale PU2014-61
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2014
Dossier complet 16-06-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-06-2015
Fin d'enquête publique 26-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 17-12-2015
Validité du permis 16-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques