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Avenue Laure 46
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une véranda-
Mise en conformité

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 24 mai 2014 au samedi 7 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 816 m² 834 m² 834 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499622
Référence communale AB 7455 164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2014
Éléments complémentaires 23-04-2014
Dossier complet 23-04-2014
Début d'enquête publique 24-05-2014
Fin d'enquête publique 07-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 21-10-2014
Validité du permis 20-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques