Avenue Laure 46
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'une véranda-
Mise en conformité
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 24 mai 2014 au samedi 7 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 816 m² | 834 m² | 834 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499622 |
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Référence communale | AB 7455 164 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 23-04-2014 |
Dossier complet | 23-04-2014 |
Début d'enquête publique | 24-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 21-10-2014 |
Validité du permis | 20-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué