Rue de la Borne 55-57
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un entrepôt en commerce (centre de sauna) de 257m²
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 2 septembre 2014 au mardi 16 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 257 m² | 257 m² | 257 m² |
Dépôt / entreposage | 275 m² | 0 m² | 0 m² | -275 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499585 |
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Référence communale | PU-36098 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 30-06-2014 |
Début d'enquête publique | 02-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 24-11-2014 |
Validité du permis | 23-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation