Rue de la Source 19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements et créer une lucarne
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 5 janvier 2015 au lundi 19 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 220 m² | 225 m² | À déterminer | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/499583 |
|---|---|
| Référence communale | PU2014-59 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-03-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-12-2014 |
| Début d'enquête publique | 05-01-2015 |
| Fin d'enquête publique | 19-01-2015 |
| Commission de concertation | 03-02-2015 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué