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Rue du Prévôt 23
1050 Ixelles

Rénover la façade avant et remplacer les enseignes d'un garage et atelier en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499560
Référence communale 2014/114-255/23 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2014
Dossier complet 08-05-2014
Commission de concertation 23-04-2014
Notification de la décision 03-11-2017
Validité du permis 02-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques