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Rue de la Limite 100
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'un clubhouse à côté du terrain de sport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 10 juin 2015 au mercredi 24 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 170 m² 170 m² 170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499538
Référence communale URB/4399DB196/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2014
Dossier complet 17-11-2014
Début d'enquête publique 10-06-2015
Fin d'enquête publique 24-06-2015
Commission de concertation 25-06-2015
Notification de la décision 08-09-2015
Validité du permis 07-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques