Rue de la Limite 100
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construction d'un clubhouse à côté du terrain de sport
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 10 juin 2015 au mercredi 24 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 170 m² | 170 m² | 170 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499538 |
---|---|
Référence communale | URB/4399DB196/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2014 |
---|---|
Dossier complet | 17-11-2014 |
Début d'enquête publique | 10-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2015 |
Commission de concertation | 25-06-2015 |
Notification de la décision | 08-09-2015 |
Validité du permis | 07-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué