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Rue Kessels 012
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation du bâtiment avant (bureau) en 4 logements, construire une annexe au rez mezzanine, construire une terrasse au 3ème étage et une lucarne au 4ème étage en façade arrière et faire des modifications structurelles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.116 m² 802 m² 802 m² -314 m²
Logement 0 m² 319 m² 319 m² 319 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499510
Référence communale 2014/124=163/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2014
Éléments complémentaires 04-06-2014
Dossier complet 17-06-2014
Notification de la décision 01-09-2014
Début des travaux 09-05-2016
Fin des travaux 09-01-2017
Validité du permis 31-08-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques