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Avenue du Cimetière de Bruxelles
1140 Evere

Plaatsen van een mobiele frituur op het voetpad.

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499500
Référence communale 2014-47-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2014
Dossier complet 22-04-2014
Notification de la décision 08-07-2014
Validité du permis 07-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques