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Rue Picard 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'immeubles avec une surface commerciale au rez-de-chaussée, 24 logements aux étages et 2 sous-sols avec 36 emplacements de parking

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 2 septembre 2014 au mardi 16 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 753 m² 753 m² 753 m²
Logement 0 m² 2.009 m² 2.009 m² 2.009 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499491
Référence communale PU-36096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2014
Éléments complémentaires 13-06-2014
Début d'enquête publique 02-09-2014
Fin d'enquête publique 16-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 25-01-2017
Validité du permis 24-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques