#}

Avenue Jules Bordet 114-118
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des travaux d'exécution pour la transformation et la modification de la destination d'un immeuble de bureaux en logements et extension du 5ème étage (PU n° 2010-141).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 avril 2014 au vendredi 9 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.519 m² 1.527 m² 1.527 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499487
Référence communale 2014-46-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2014
Dossier complet 15-04-2014
Début d'enquête publique 25-04-2014
Fin d'enquête publique 09-05-2014
Commission de concertation 15-05-2014
Notification de la décision 19-08-2014
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques