Boulevard Josse Leemans 1
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
étendre une station service
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 1.349 m² | 1.596 m² | Refusé | 247 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499404 |
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Référence communale | 48625-SVR |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2014 |
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Dossier complet | 28-07-2014 |
Début d'enquête publique | 28-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2014 |
Commission de concertation | 04-12-2014 |
Notification de la décision | 09-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué