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Boulevard Josse Leemans 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre une station service

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.349 m² 1.596 m² Refusé 247 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499404
Référence communale 48625-SVR
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2014
Dossier complet 28-07-2014
Début d'enquête publique 28-08-2014
Fin d'enquête publique 11-09-2014
Commission de concertation 04-12-2014
Notification de la décision 09-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques