#}

Avenue de la Toison d'Or 4-5
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager un restaurant notamment étendre le sous-sol, modifier la mezzanine, reconstruire le premier étage également affecté au commerce et modifier la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 592 m² 685 m² 685 m² 93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499357
Référence communale 2014/108-286/4-5 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2014
Dossier complet 19-05-2014
Début d'enquête publique 23-05-2014
Fin d'enquête publique 06-06-2014
Commission de concertation 25-06-2014
Notification de la décision 24-10-2014
Début des travaux 12-01-2015
Validité du permis 23-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques