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Rue Nothomb 54-56
1040 Etterbeek

Agrandir le supermarché existant (200m² sur deux niveaux)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 3.328 m² 3.526 m² 3.526 m² 198 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499354
Référence communale 9320
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2014
Dossier complet 26-05-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 03-07-2014
Début des travaux 18-08-2014
Fin des travaux 01-04-2015
Validité du permis 02-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques